Conditions générales d’utilisation du site Unecougar.fr

Les conditions générales d’utilisation stipulent l’ensemble des modalités par lesquelles d’une part Unecougar.fr met à la disposition de chacun de ses membres une gamme de services et de l’autre, les utilisateurs disposent d’un accès et recourent à ses services.

Les services mis à disposition par Unecougar.fr sont strictement réservés à des personnes adultes et pleinement informées du caractère explicite du contenu de ce site et qui désirent faire des rencontres ou dialoguer. C’est la raison pour laquelle, les parents sont priés surveiller leurs enfants et de leur interdire l’accès à Unecougar.fr tout en prenant en considération que le service est destiné à toucher une large audience et qu’en tant que tuteurs légaux, il est de leur responsabilité de parents de juger quel service est ou pas approprié à leur(s) enfant(s) et de surveiller avec la plus grande vigilance l’utilisation qu’ils sont susceptibles d’en faire.

L’accession au service proposé par Unecougar.fr requiert que l’utilisateur soit âgé au minimum de 18 ans, qu’il installe le logiciel YesMessenger proposé par Unecougar.fr et qu’il complète le formulaire d’inscription.

1° ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Aussi bien l’inscription que l’utilisation du service YesMessenger proposé par Unecougar.fr impliquent impérativement l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générale d’utilisation par le ou les utilisateurs.

Lors de son inscription au service, l’utilisateur déclare être informé des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait de cocher la case « Oui, j’ai lu et j’approuve les conditions générales » qui figurent au bas de la page d’inscription, puis avec le fait de valider son inscription, l’utilisateur accepte sans aucune réserve d’être lié par celles-ci et d’en respecter scrupuleusement tous les termes.

2° RESPONSABILITES

2.a Unecougar.fr décline toute responsabilité par rapport aux services accessibles par Internet et n’exerce aucune vérification de quelque forme que ce soit quant à la nature ou les vis-à-vis des caractéristiques des données susceptibles de transiter sur son ou ses serveurs.

L’utilisateur est informé que les données qui circulent sur internet ne sont en aucun cas protégées contre d’éventuels détournements, substitutions ou corruptions de fichiers.

L’utilisateur communique ses mots de passe et ses codes confidentiels et plus généralement de toutes ses informations jugée confidentielles ou sensibles à ses risques et périls.

L’utilisateur est pleinement informé que Unecougar.fr n’est doté d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles par Internet.

2.b La responsabilité de Unecougar.fr ne saurait en aucun cas être engagée si son ou ses serveurs devenaient indisponibles pour diverses raisons de force majeure.

L’utilisateur admet avoir été pleinement informé que Unecougar.fr peut modifier les caractéristiques  de ses services ou  y mettre un terme à tout moment , et ce sans préavis.
Unecougar.fr n’est et ne sera en aucun cas responsable des dommages causés à ses membres ainsi qu’à tous tiers du fait des services offerts par Unecougar.fr

2.c L’utilisateur est informé que Unecougar.fr n’est aucunement responsable des interruptions de service et des conséquences susceptibles d’en découler, que ce soit pour l’utilisateur et pour tous tiers.

2.d La responsabilité de Unecougar.fr ne pourra être engagée en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage des services YesMessenger proposé par Unecougar.fr ainsi que de tout service accessible par le réseau Internet. L’utilisateur demeure le seul responsable de son identifiant , de son mot de passe et de l’usage qui en sont et qui en seront fait.

2.e Unecougar.fr ne saura être tenu pour responsable d’une perte et d’une altération de données. Toute indication ou recommandation apportée par Unecougar.fr ne saurait en aucun cas être interprété comme une quelconque garantie.

2.f Les éléments visuels (photos, vidéos) et les informations (pseudo, âge, lieu de résidence et description du profil) qui représentent et qualifient les membres du site affichés sur le site ont uniquement une vocation illustrative et ne représentent pas nécessairement des utilisateurs  ou des membres de Unecougar.fr. Ils n’ont donc par définition absolument aucune valeur contractuelle.

Les visuels (photos et vidéos) et informations  (pseudo, âge, lieu de résidence) qui représentent les membres du site affichés sur les différents moyens de promotion ont uniquement une valeur illustrative et ne représentent pas nécessairement des utilisateurs ou des membres de Unecougar.fr. Ils n’ont donc par définition absolument aucune valeur contractuelle.
Différentes fonctionnalités de géolocalisation sont susceptibles d’être utilisées pour afficher sur le site ou ses moyens de promotion des lieux de résidences plus ou moins proches de celles de l’utilisateur uniquement à des fins d’illustration. Les informations affichées de cette manière n’ont donc absolument aucune valeur contractuelle.

3° ENGAGEMENT ET CONDUITE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur atteste et garantie l’exactitude et la conformité de la réalité des données transmises. Il atteste également que les photographies et/ou les vidéos mises en ligne le représentent.

L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il transmet et s’engage à s’abstenir de diffuser dans les services interactifs auxquels il a accès des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant, homophobes ou sans aucun lien avec les questions traitées qui pourrait perturber le bon fonctionnement du site et porter préjudice à la vie privée de utilisateurs et des membres connectés au site.

L’utilisateur prend l’engagement de ne jamais transmettre de message à caractère injurieux ou diffamatoire à l’encontre d’un internaute connecté ou d’un tiers.

L’utilisateur prend l’engagement de ne pas utiliser le site pour porter préjudice de quelque façon que ce soit aux mineurs, notamment la fabrication, le transport, la diffusion de messages à caractère pornographique, violent ou de nature à gravement porter atteinte à la dignité humaine.

L’utilisateur est tenu de s’abstenir de diffuser tout contenu raciste, illicite, pornographique ou pouvant porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute  ou à l’image de marque du site par le biais de messages, de textes ou d’images provocantes.

Plus généralement, l’utilisateur prend l’engagement de ne pas diffuser de quelque manière que ce soit toute image, tout message ou toute information :

  • en contradiction avec les bonnes mœurs ou à l’ordre public.
  • à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui.
  • prônant la haine ou à la discrimination d’un groupe de personnes ou d’une personne en raison de son sexe, de son origine ou de son appartenance, ou de son appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou à une religion bien précise.
  • visant à menacer un groupe d’individus ou un individu.
  • à caractère pédophile, zoophile ou pornographique.
  • ayant trait à une incitation à commettre des actes délictueux ou violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
  • en relation avec une incitation au suicide.
  • indiquant ou permettant de quelque manière que ce soit à des tiers de se procurer de façon directe ou indirecte des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels dédiés aux actes de piratage et d’intrusion dans des réseau informatiques (publics et privés) et de télécommunication, des virus et toutes sortes de malwares, des logiciels espions ou tout autre moyen susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
  • susceptible de violer le caractère privé des correspondances.

4° PROPRIETE INTELLECTUELLE ET GARANTIE DES LOGICIELS

4.a Les utilisateurs et les membres n’acquièrent aucun droit quel qu’il soit sur la marque Unecougar.fr ou aucune des marques de produits développés par Unecougar.fr.

Concernant toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, l’utilisateur est dans l’obligation d’obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires des droits dans les conditions légales, et ce avant toute reproduction (totale ou partielle), représentation, communication au public. L’utilisateur prend l’engagement de ne pas porter  atteinte de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement aux droits relatifs à la propriété intellectuelle de Unecougar.fr ainsi qu’à ses intérêts légitimes.

4.b L’utilisateur prend l’engagement de ne pas se livrer à une extraction qualitative ou quantitative substantielle des différentes bases de données mises en ligne sur Unecougar.fr, ni à utiliser ces données dans un cadre anormal, ni même à apporter à ces bases de données des modifications quelles qu’elles soient, les adapter, les transformer de quelque manière que ce soit ou les traduire.

4.c L’utilisateur concède à Unecougar.fr à titre gracieux un droit d’usage, de reproduction et de diffusion des représentations des vidéos ou des photographies qui le représentent et qu’il a mis en ligne pour la promotion de Unecougar.fr ainsi que de ses produits dérivés. En aucun cas, un utilisateur ne saurait agir à l’encontre de Unecougar.fr, pour quelque raison que ce soit par rapport à la mise en ligne de vidéos ou de photographies qui le représentent.

5° CONDUITE DE L’UTILISATEUR, MODERATION ET CONVIVIALITE

5.a L’utilisateur est entièrement responsable de son compte, de chaque contenu qu’il diffuse et doit respecter l’esprit et la lettre de l’article 3 des CGU (conditions générales d’utilisation).

5.b Dans le but d’assurer des services de qualité, Unecougar.fr assure une modération à postériori de ses services basée sur les présentes conditions générales d’utilisation. Par rapport à ce service de modération et dans l’objectif de prévenir ou d’effectuer des vérifications portant sur d’éventuels manquement à l’article 3 des conditions générales d’utilisation, les informations échangées par les utilisateurs et les membres pourront être surveillées, corrigées ou effacées.